Règlement d'organisation
Règlement du personnel
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Règlement du personnel 2021 (pdf)
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Ordonnance sur les salaires et les allocations (pdf)
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Ordonnance sur les frais (pdf)
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Ordonnance sur les frais - annexe 2025 (pdf)
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Ordonnance relative à l’aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances, aux congés et aux jours chômés (pdf)
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Ordonnance relative à la formation continue (pdf)
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Ordonnance relative aux délais de congé (pdf)
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Ordonnance relative aux activités accessoires (pdf)
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Recommandations sur l'accueil et la prise de congé du personnel, ainsi que les événements particuliers (pdf)
